Légal
Mis à jour le
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la mise à disposition de services de transport avec chauffeur privé proposés par SCOD VTC sur l'ensemble du territoire sénégalais.
SCOD VTC est un service de VTC (Véhicule de Tourisme avec Chauffeur) proposant des prestations de transport de personnes à titre onéreux, incluant les transferts aéroport, les trajets urbains, les mises à disposition de chauffeur et le transport événementiel.
La réservation peut être effectuée par les canaux suivants :
Toute réservation donne lieu à un accusé de réception par SMS contenant les informations du chauffeur assigné (nom, photo, plaque d'immatriculation) ainsi que les détails du trajet confirmé.
Le client s'engage à fournir des informations exactes lors de la réservation (adresse de départ, adresse d'arrivée, date, heure, nombre de passagers). SCOD VTC ne saurait être tenu responsable d'un retard ou d'une impossibilité d'exécution résultant d'informations erronées communiquées par le client.
Les réservations peuvent être effectuées jusqu'à 12 mois à l'avance et au minimum 30 minutes avant le départ pour les trajets immédiats.
Les tarifs sont fixes et garantis en FCFA dès la confirmation de la réservation. Aucun supplément lié aux embouteillages ou aux conditions de circulation n'est appliqué, sauf exceptions listées ci-après.
Suppléments applicables :
Moyens de paiement acceptés :
Un acompte de 30 % du montant total est requis pour confirmer toute réservation, à l'exception des paiements en espèces et des comptes entreprises sous contrat de facturation mensuelle.
Le vol de départ pour les transferts aéroport est suivi en temps réel. En cas de retard de vol renseigné lors de la réservation, le chauffeur adapte son heure de départ sans frais supplémentaires pour le client.
SCOD VTC s'engage à fournir un service de transport dans des conditions de sécurité optimales, avec des chauffeurs professionnels vérifiés et des véhicules conformes à la réglementation en vigueur.
La responsabilité de SCOD VTC ne saurait être engagée en cas de :
Le client est responsable du comportement des passagers qu'il transporte. SCOD VTC se réserve le droit d'interrompre une course en cas de comportement inapproprié sans remboursement.
Tous les véhicules SCOD VTC sont couverts par une assurance tous risques incluant la responsabilité civile professionnelle du transporteur, conformément à la réglementation sénégalaise relative au transport de personnes à titre onéreux.
En cas d'accident, SCOD VTC communique les informations d'assurance au client dans les plus brefs délais. Les démarches de sinistre sont gérées par notre service client.
Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée dans un délai de 30 jours suivant la course, par email à contact@scodvtc.com ou via le formulaire de contact disponible sur /assistance.
SCOD VTC s'engage à accuser réception sous 24h et à apporter une réponse sous 5 jours ouvrés.
La marque SCOD VTC, le logo, le site web et l'ensemble des contenus associés sont la propriété exclusive de SCOD VTC. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Les présentes CGV sont soumises au droit sénégalais. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.
À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes de Dakar, Sénégal.
Pour toute question relative à ces CGV, contactez-nous à contact@scodvtc.com.
